- autonomie constitutionnelle
- конституционная автономия
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Autonomie Provinciale — En politique québécoise, l autonomie provinciale est une idée surtout défendue par Maurice Duplessis qui réclame le respect de l intégralité des compétences provinciales en matière de santé et d éducation tel que défini dans la loi… … Wikipédia en Français
Autonomie du Québec — Autonomie provinciale En politique québécoise, l autonomie provinciale est une idée surtout défendue par Maurice Duplessis qui réclame le respect de l intégralité des compétences provinciales en matière de santé et d éducation tel que défini dans … Wikipédia en Français
Autonomie provinciale — En politique québécoise, l autonomie provinciale est une idée surtout défendue par Maurice Duplessis qui réclame le respect de l intégralité des compétences provinciales en matière de santé et d éducation tel que défini dans la loi… … Wikipédia en Français
Statut d'autonomie de la Catalogne — Le statut d’autonomie de la Catalogne (en catalan Estatut d Autonomia de Catalunya, en castillan Estatuto de autonomía de Cataluña) est la loi qui régit l organisation institutionnelle de la Catalogne. Il a été adopté par les Cortes pour la… … Wikipédia en Français
Statut d'autonomie de la Catalogne de 2006 — Statut d autonomie de la Catalogne Le statut d’autonomie de la Catalogne (en catalan Estatut d Autonomia de Catalunya, en castillan Estatuto de autonomía de Cataluña) est la loi qui régit l organisation institutionnelle de la Catalogne. Il a été… … Wikipédia en Français
Statut d'autonomie — Le statut d Autonomie est la norme institutionnelle de base espagnole d une Communauté Autonome, reconnue par la Constitution espagnole de 1978 dans son article 147 et dont l approbation est menée à bien par la Ley Orgánica, type de norme qui… … Wikipédia en Français
Histoire Constitutionnelle De La France — Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique … Wikipédia en Français
Histoire constitutionnelle de la France — Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 … Wikipédia en Français
Histoire constitutionnelle de la france — Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique … Wikipédia en Français
Histoire constitutionnelle française — Histoire constitutionnelle de la France Pour les autres articles nationaux, voir Histoire constitutionnelle. Constitutions Textes Régime politique … Wikipédia en Français
Histoire Constitutionnelle Du Canada — L histoire constitutionnelle du Canada débute en 1763 avec le Traité de Paris avec lequel la France céda la plus grande partie de la Nouvelle France à la Grande Bretagne. Formé par un acte de fédération en 1867, le Canada moderne obtint son… … Wikipédia en Français